Voici ce que j’ai pour vous cette semaine :
L’ONG OXFAM APPELLE À TAXER LES “SUPER-HÉRITIERS” FRANÇAIS
L’ONG estime le manque à gagner pour l’État à 160 milliards d’euros “dans les prochaines années” si elle ne taxe pas davantage les “super-héritiers”. Selon les calculs de l’ONG, 0,1 % des héritiers reçoivent aujourd’hui environ 13 millions d’euros en moyenne, soit 180 fois l’héritage médian, mais ne s’acquittent que de 10 % de droits de succession contre un taux marginal de 45 % en principe. Oxfam explique également que plus de 460 milliards d’euros pourraient être transmis dans les trente prochaines années par 25 milliardaires français qui ont aujourd’hui plus de 70 ans. S’ils ne sont taxés qu’à 10 % là aussi, le manque à gagner pour l’État est évalué à 160 milliards d’euros. L’ONG préconise à l’État de s’attaquer à l’héritage dans plusieurs niches fiscales, notamment le Pacte Dutreil - qui permet les transmissions d’entreprises - et l’assurance vie. Oxfam met aussi en avant les abattements sur les donations entre parents et enfants ou entre grands-parents et petits enfants qui permettent selon elle aux plus fortunés de léguer tous les quinze ans plusieurs centaines de milliers d’euros sans payer d’impôts. Dans les chiffres, le taux d’impôt peut atteindre 45% entre parents et enfants à partir de 1,8 million d'euros, il est de 20% entre 16 000 et 555 000 euros après un abattement de 100 000 euros. Pour rappel, la France fait déjà partie des pays qui récupèrent le plus d’argent au moment des successions en représentant 0,7% du PIB en France, contre 0,2% pour la moyenne européenne. La directrice générale d’Oxfam France, Cécile Duflot, estime que l’État pourrait trouver des recettes supplémentaires à travers une taxation accrue des héritages les plus importants, ce qui permettrait aussi de réaliser des économies alors que le déficit public de la France ne cesse de s’aggraver.
VERS UNE DESTITUTION D’EMMANUEL MACRON ?
La France insoumise enregistre une victoire : la proposition de résolution concernant la destitution du président de la République a été jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale à 12 voix contre 10 (bureau composé en majorité par des personnalités NFP) ce mardi 17 septembre. L'instance va désormais transmettre cette proposition de résolution déposée par 81 députés issus des rangs insoumis, écologistes et communistes, à la Commission des Lois qui est chargée d'examiner les textes législatifs relatifs au droit constitutionnel, aux libertés publiques, à la justice, à l'administration et aux collectivités locales. C’est donc la première étape d'une longue série pour une procédure difficile à faire adopter, qui nécessitera ensuite l'approbation de deux tiers des parlementaires de l'Assemblée soit 385 députés, puis des deux tiers des parlementaires du Sénat, soit 232 sénateurs, ce qui rend très improbable le départ d’Emmanuel Macron de l’Élysée. Dans une Assemblée dominée par la droite et ses alliées centristes, la marche semble beaucoup trop haute pour accomplir cette destitution. Dans les rangs des insoumis, on estime pourtant la séquence très réussie. Et pour cause : si le texte arrive bien dans l'hémicycle, ce sera la première fois de toute l'histoire de la Vème République que les députés se pencheront sur un éventuel départ du locataire de l'Élysée.
LES ÉTATS-UNIS ONT BAISSÉ LEURS TAUX POUR LA 1ÈRE FOIS DEPUIS 2020
En fait, ce mercredi, la Banque centrale américaine (Fed) a baissé ses taux de 50 points de base après les avoir fait décoller de 0,25% en février 2022 à 5,5% en juillet 2023 pour lutter contre l’inflation. Désormais, les taux se placent dans une fourchette de 4,75% à 5%, et la Fed envisage même une nouvelle baisse de taux de 50 points d’ici la fin de l’année, ce qui devrait redonner à terme du pouvoir d'achat aux ménages américains en abaissant le coût du crédit. L’objectif est de ramener ces taux dans la tranche 2,75% à 3% d’ici fin 2026, ce qui serait toujours loin des 0,25% de 2022. Plus globalement, cette baisse de taux intervient alors que l’inflation rentre progressivement dans le rang en étant passé de 9,1% en juin 2022, à 2,5% en août 2024. Les responsables de la banque centrale américaine estiment que l’inflation devrait retomber à 2% courant 2025. Mais désormais, la Réserve fédérale veut empêcher que le chômage grimpe à son tour. Les prévisions de chômage ont elles été révisées à la hausse, à 4,4% cette année et la suivante, contre 4,0 et 4,2% auparavant, tandis que la croissance du Produit intérieur brut (PIB) pour 2024 est attendue à 2,0% contre 2,1% auparavant. Jerome Powell, le président de la Banque centrale américaine, s’est montré confiant à l’issue de la conférence de presse en estimant : “Cette décision reflète notre confiance croissante dans le fait qu'avec un recalibrage approprié de notre politique, la vigueur du marché du travail peut être maintenue dans un contexte de croissance modérée et d'inflation en baisse durable vers 2%".
LES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS CONTINUENT DE S’ÉCROULER
Les mises en chantier ont chuté de -13,4% entre janvier et juillet 2024, par rapport à la même période de l’an dernier. Entre janvier et juillet 2024, seulement 260 000 constructions de logements neufs - maisons et appartements - ont été lancées, soit un niveau proche de celui de la fin des années 1950 selon Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Si les ventes de logements neufs sont en net recul (-23,7%) sur le plan national, la situation reste largement disparate selon les régions. La situation est par exemple particulièrement critique en Corse, où le nombre de ventes de maisons individuelles a plongé de - 45,7% entre les premiers semestres 2023 et 2024. Les ventes de logements neufs sont également en net recul en Normandie (-24,6%) et dans les Hauts-de-France (-22,5%). A l’inverse, le nombre de transactions progresse dans le Grand-Est (+20,7%) et dans le Pays de la Loire, deux régions qui font figure d’exception dans ce contexte particulièrement difficile. Cette crise à laquelle doit faire face le secteur du bâtiment s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, la demande de logements neufs s’est écroulée depuis deux ans en raison de la flambée des taux de crédit immobilier. De plus, les prix des matériaux utilisés pour la construction de maisons ont explosé de 30% à 40% entre 2019 et 2023, en raison notamment de la guerre en Ukraine, selon Christophe Boucaux, délégué général du Pôle Habitat FFB.
FRANCE : 100 MILLIARDS D’EUROS D’ÉCONOMIES À TROUVER D’ICI 2027
Pour l'instant, le nom du successeur de Bruno Le Maire est inconnu, mais une chose est sûre : plus de 100 milliards d'économies sont à trouver dans les prochaines années, en baisse de dépenses ou hausses d'impôts pour rentrer dans les seuils fixés par l’Union européenne. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. D'ici à la fin du quinquennat de Macron en 2027, la dette devrait avoir flambé de 1 000 milliards d'euros. Selon les derniers chiffres de l'Insee, elle s'élevait à 110,7 % du produit intérieur brut, soit 3 159,7 milliards…Le déficit pourrait, quant à lui, atteindre cette année 5,6 % du PIB (contre 5,1 % initialement attendus), selon une récente note du Trésor. L'an prochain, à politique inchangée, il dépasserait les 6 %. La France est rentrée dans une procédure pour déficit excessif par l’Union européenne qui contraint la France à mettre les bouchés doubles pour retrouver un déficit public sous les 3% du PIB. La charge de la dette coûte également de plus en plus cher. Pour rappel, la charge de la dette est le montant que l'État doit payer chaque année pour rembourser les intérêts sur ses emprunts. Et cette charge de la dette est passée de près de 30 milliards d'euros en 2020 et est projetée à plus de 80 milliards en 2027. “Ces 50 milliards supplémentaires que nous devrons dépenser chaque année pour payer le passé, c'est plus que le budget actuel de la défense” rappelle François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Au final, le prochain gouvernement devra jongler entre baisse des dépenses et augmentation des impôts pour assainir les comptes publics du pays afin de retrouver une voie soutenable pour l’économie française.
L’exploration Éco de la semaine
TikTok : Vers une interdiction aux États-Unis ?
C’est un signe de notre époque fragile qu’une plateforme de vidéos courtes soit vue comme une menace pour la sécurité nationale. Cette semaine, TikTok a exhorté une cour d'appel fédérale américaine à annuler une loi qui, sous la pression des autorités de Washington, forcerait l'entreprise chinoise à vendre sa filiale américaine ou à fermer boutique d'ici quatre mois. Ce bras de fer mondial est suivi de près alors que les gouvernements cherchent de plus en plus à contrôler Internet. La question se pose : l’action américaine est-elle justifiée ou contre-productive ?
TikTok, avec ses 170 millions d'utilisateurs américains, a fait valoir qu'une telle interdiction aurait un effet « stupéfiant » sur sa base d’utilisateurs. "Cette loi impose une interdiction d'expression basée sur des risques futurs indéterminés", a déclaré l'avocat de TikTok lors de l'audience. En plus de cela, l’entreprise a déjà mis en garde contre l'impact négatif que l'interdiction aurait sur ses 7 millions de clients commerciaux et les innombrables influenceurs qui utilisent la plateforme.
Réseaux sociaux : l’ascension fulgurante de TikTok
L'administration américaine, de son côté, avance des arguments en grande partie classifiés : TikTok représenterait une menace pour les États-Unis, notamment parce que l'application pourrait transférer des données personnelles à Pékin ou influencer le débat politique en manipulant les contenus. Lors d’audiences au Congrès, des responsables ont même désigné TikTok comme une “pièce à conviction”, avertissant que la Chine pourrait “utiliser les données américaines comme une arme contre nous”.
TikTok réfute vigoureusement ces accusations, et ByteDance, sa maison mère basée en Chine, a affirmé qu'elle ne vendrait pas ses activités américaines ni son puissant algorithme de recommandation. L'entreprise a déjà investi plus de 2 milliards de dollars, en collaboration avec Oracle, pour sécuriser les données américaines et limiter les risques de transfert vers Pékin. Le directeur général de TikTok, Shou Zi Chew, a également nié toute ingérence politique, déclarant que l'entreprise ne promouvait ni ne censurait de contenu pour le compte du gouvernement chinois.
Les juges de la Cour suprême restent sceptiques, soulignant que la liberté d’expression s’applique aux individus, pas nécessairement aux plateformes. Ils ont également rappelé que les gouvernements peuvent donner la priorité aux préoccupations de sécurité nationale. Les États-Unis ne seraient pas les premiers à interdire TikTok : en 2020, l’Inde a pris des mesures similaires en bloquant TikTok et 58 autres applications chinoises après des affrontements frontaliers. Plus tôt, les États-Unis avaient forcé le propriétaire chinois de Grindr à vendre ses parts américaines par crainte de chantage.
De son côté, Kamala Harris, en lisse pour les élections américaines, utilise TikTok pour séduire les jeunes électeurs, tandis que Donald Trump, qui avait tenté d’interdire l’application lorsqu’il était au pouvoir, promet désormais de “sauver TikTok” pour gagner le soutien des utilisateurs et nuire à Facebook, qu’il critique régulièrement.
Les responsables politiques américains deviennent prudents alors que la popularité de TikTok demeure incontestable. Une étude du Pew Research Center montre que le soutien à une interdiction de TikTok a chuté, passant de 50 % en mars à 32 % en août. Une interdiction pourrait également favoriser les réseaux sociaux américains à l’étranger, mais compliquerait les relations internationales, comme en témoigne la récente interdiction de X par le Brésil.
Enfin, il semble quelque peu hypocrite de se concentrer sur TikTok alors que de nombreuses autres entreprises collectent et revendent des données personnelles. Comme l'a souligné l'Electronic Frontier Foundation, des entités chinoises pourraient acheter des données personnelles auprès de courtiers américains, tout comme le font déjà des escrocs et criminels. Une solution plus efficace pourrait être l'adoption d'une loi fédérale sur la confidentialité des données, qui limiterait la collecte de données par toutes les entreprises, qu'elles soient américaines ou étrangères, plutôt qu'une interdiction pure et simple de TikTok.
Le Graph’ de la semaine
Les dépenses de l’Élysée ont fortement augmenté en 2023
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